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Vendredi 23 Juin 2017
urbanisme
Suite au décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables, quelques modifications règlementaires sont intervenues notamment en ce qui concerne le régime des autorisations d'urbanisme pour les projets situés dans les abords des monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables.

Vous trouverez en bas de page une notice explicative pour les demandes de permis et déclaration préalables intégrant ces nouvelles dispositions règlementaires et vous permettant de déterminer la formalité à laquelle sont soumis les projets en fonction de leur nature, de leur importance et de leur localisation.

Par ailleurs, les délais d’instruction pour les autorisations d’urbanisme en abords des monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables ont changé. Vous trouverez ci-après les nouveaux délais d'instruction maximum applicables en fonction du type d'autorisation :

- Déclaration préalable : 2 mois
- PC Maison Individuelle : 3 mois
- PC/ PA : 4 mois
- Permis de démolir : 3 mois

Enfin, nous vous informons que les formulaires de demande de permis et de déclaration ont également évolué. Vous trouverez ces formulaires mis à jour sur le site internet du service public, à l'adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

http://savignac33124.fr/upload/notice-urbanisme-.pdf