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Mercredi 24 Août 2016
Modification du Plan Local d’Urbanisme

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé que, par arrêté, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du samedi 10 septembre au mercredi 12 octobre 2016 inclus, sur le projet demodification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Savignac

Le siège principal de l’enquête a été fixé à la mairie de Savignac.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Savignac, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Savignac (34, le Bourg 33124Savignac) ou par courrier électronique à l’adresse: registre.urba@reolaisensudgironde.fr.

L’évaluation des incidences du projet de modification du PLU sur l’environnement, l’agriculture et le site Natura 2000 « Réseau hydrographique de la Bassanne » figure dans le rapport de présentation, inclus dans le dossier d’enquête publique.

Les informations sur ce dossier peuvent être demandées à M. Monto, maire Savignac.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes ou de la mairie de Savignac dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté de Communes :www.reolaisensudgironde.fr

Le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Madame Isabelle ANDORIN-TRIDER, urbaniste-géographe, commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Thierry BARBOT, Géomètre expert foncier DPLG, commissaire enquêteur suppléant.

Mme le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Savignac :

- le samedi 10 septembre 2016 de 10 heures à 12 heures,

- le vendredi 23 septembre 2016 de 14 heures à 17 heures,

- le mercredi 28 septembre de 10 heures à 12 heures,

- le mercredi 12 octobre 2016 de 14 heures à 17 heures.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à disposition du public au siège de la Communauté de Communes età la mairie deSavignac, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

A l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur la modificationdu PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.